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2 Hébergement

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3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site originalpermis.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, code source) sont la propriété exclusive de Original Permis ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs propriétaires respectifs.

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4 Politique de confidentialité & RGPD

4.1 Responsable du traitement

Original Permis, 12 rue Ferdinand Flocon — 75018 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

4.2 Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos démarches sur notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message
• Formulaire d'évaluation : prénom, situation professionnelle, situation financière (déclarée volontairement), code de la route
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (données anonymisées)

4.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Vous orienter vers les formations et financements adaptés à votre profil
• Gérer votre inscription et votre suivi pédagogique
• Améliorer l'expérience utilisateur du site (données anonymisées)

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour les formulaires de contact et d'évaluation
• L'exécution d'un contrat dans le cadre de votre inscription à une formation
• L'intérêt légitime d'Original Permis pour améliorer ses services

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données d'inscription : durée légale de conservation des documents commerciaux (10 ans)
• Données techniques : 13 mois maximum

4.6 Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@originalpermis.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

4.7 Transmission des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) liés par des engagements de confidentialité
• Les organismes de financement (CPF, France Travail, AGEFIPH) dans le cadre de votre dossier de financement, avec votre accord explicite

5 Cookies

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6 Limitation de responsabilité

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7 Accessibilité

Original Permis s'engage à rendre son site accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Nous travaillons à la conformité progressive aux critères WCAG 2.1 niveau AA et au RGAA 4.1.

Fonctionnalités d'accessibilité présentes

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• Attributs ARIA sur tous les composants interactifs
• Textes alternatifs sur toutes les images
• Contraste des couleurs vérifié (ratio ≥ 4.5:1)
• Prise en charge de prefers-reduced-motion
• Taille de texte redimensionnable jusqu'à 200 %

Formation LSF

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8 Contact

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Dernière mise à jour : Juin 2026